Description

Ateliers d'analyse des pratiques des professionnels, de la Petite enfance, de la Protection Maternelle et Infantile, des Centres de Santé Sexuelle, du Service de la Santé Scolaire et des Centres d'Adaptation PsychoPédagogique (CAPP), en 5 lots séparés

Informations complémentaires

Sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Les critères d'attribution du marché sont mentionnés au règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution pour chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.