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Appel d'offres
J-20

Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire pour la réalisation d'exhumations

Description

Accords-Cadres à bons de commande mono attributaire pour la réalisation d'exhumations

Informations complémentaires

A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260629W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20260629W2_01 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée. Correspondant : bureau des marches publics, marchespublics@mairie-riviere-salee.fr https://www.marches-securises.fr, 97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr, adresse internet : http://riviere-salee.fr/. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - Cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - Cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunaladministratif.fr/

Publié le 13 juil. 2026
Date limite de réponse 14 août 2026, 12:00

Acheteur (1)

Ville de Rivière Salée (972)
97215, Rivière Salée

Lot (1)

Avis de marché au format PDF