Description

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d?habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d?hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l?habitation et l?hébergement), au titre du Code de la Construction et de l?Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Informations complémentaires

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du lot concerné, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.