Description

ACCORD CADRE TRAVAUX POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Concernant le critère Prix, le BPU sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types : - 1 commande type jointe à la présente consultation qui sera remplit par TDLH - 1 commande type non jointe Critères de jugement des offres des marchés subséquents : - Prix : 70% - Délai d'intervention : 20% - Démarche hygiène, sécurité et environnementale proposée pour le chantier : 10% Le marché prend effet au 01/05/2026. Il est établi pour une durée de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 30/04/2030. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation