Description

Accord-cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'amélioration du patrimoine 2026-2029 - 12 lots L'accord cadre est : - mono-attributaire (un seul titulaire par lot) pour les lots 7, 8 et 9 ; - multi-attributaires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11 et 12 (le nombre de titulaires par lot de l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le contrat s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), le Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Niort et la ville de Niort. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).