Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les travaux d'imprimerie de support et brochures d'informations municipales

Informations complémentaires

Tribunal territorialement compétent et renseignements relatifs à l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30; Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr