Description

Accord- cadre : Travaux de gros entretien et d'aménagement de voirie et d'éclairage public

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, sans minimum, avec un maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 12 du code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : voirie : Montant maximum annuel 900 000,00 euro(s) HT ; Lot 2 : éclairage public : Montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an (voir modalités dans le RC). Variante non autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options) LAVAL Agglomération se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les 5 premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats