Description

Accord cadre à bons de commande monoattributaire. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/ Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations des lots, 1 ,2 et 3