Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et le remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys. Les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4- 2°du code de la commande publique, avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Lot 01 : Aménagements salles de bain - secteurs LOIRE ANGERS et ANJOU BLEU SEGREEN : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 02 : Aménagements salles de bain - secteurs MAUGES CHOLETAIS et BAUGEOIS SAUMUROIS : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 03 : Motorisation volets roulants - ensemble du département : un maximum fixé à 175 000,00 euro(s) HT par an (soit 700 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 04 : Remplacement menuiseries extérieures et accessibilité - ensemble du département : un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT par an (soit 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres L'estimation prévisionnelle annuelle est de 655 000 euro(s) Ht dont : Lot 01 : 245 000 euro(s) Ht Lot 02 : 245 000 euro(s) Ht Lot 03 : 75 000 euro(s) Ht Lot 04 : 90 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de 1 425 000 euro(s) Ht dont : Lot 01 : 500 000 euro(s) Ht Lot 02 : 500 000 euro(s) Ht Lot 03 : 175 000 euro(s) Ht Lot 04 : 250 000 euro(s) Ht