Description

Le présent accord-cadre a pour objet la consultation des prestations de transports et traitement dans un centre de traitement agréé des refus de dégrillage, sable, déchets vert et graisse de la station d'épuration du Beauvais sise 35 avenue Blaise Pascal - 60000 Beauvais. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit : Lot n°1 : Transport et traitement des refus de dégrillage, sable et déchets verts : 70 000 euro(s) HT Lot n°2 : Transport et traitement des graisses : 40 000 euro(s) HT