Description

Accord‑cadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113‑13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accord‑cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.