Description

Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.