Description

L'accord-cadre porte sur des prestations de services de remorquage de bus standard, articulé et minibus. Il comprend les prestations suivantes : - Remorquage de bus standard, - Remorquage de bus articulé, - Remorquage de bus bi-articulé, - Remorquage de minibus, - Remplacement de roue. Le marché est couvert par un système d'astreinte. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : La consultation s'adresse à des entreprises ayant pour domaine de compétence le remorquage de véhicules. La sous-traitance est seulement autorisée dans le domaine du nettoyage des véhicules. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres