Description

Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. m2A Habitat souhaite s'entourer de professionnels pour réaliser divers travaux de couverture et d'étanchéité. L'accord-cadre multi-attributaires définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Seuls les titulaires de l'accord-cadre peuvent se voir attribuer les marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre commence dès sa notification. Il prend fin le 31/12/2027. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre 4 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.