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Appel d'offres
Clôturé

Accord-cadre relatif aux prestations de sûreté et sécurité incendie du site de la Camusière

37 - Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (autres marchés spécifiques). Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution des prestations de gardiennage et de sécurité incendie du site de La Camusière à Saint-Avertin. Il couvre la surveillance générale, la sécurité des personnes et des biens, le contrôle des accès, la prévention des risques et la gestion logistique des espaces. Pendant toute la durée du contrat, le titulaire devra maintenir les niveaux prévus au cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. Lorsque toutes les reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables en application de la formule prévue au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic

Publié le 11 sept. 2025
Clôturé le 20 oct. 2025, 16:00

Acheteur (1)

Tours métropole Val de Loire

Lot (1)

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