ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'EPF de Nouvelle Aquitaine
86 - Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La présente consultation a pour objectif l'attribution d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Publié le 28 nov. 2025 Clôturé le 9 janv. 2026, 12:00
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