Description

Accord-cadre relatif aux audits internes de type ISO au profit des organismes de la Direction Générale de l’Armement, états-majors, directions et services du ministère des Armées soutenues par le Secrétariat Général pour l’Administration

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mixte (forfaitaire et bons de commande) composé de quatre lots : deux lots sans habilitation (lot 1 et lot 3) et leur penchant avec habilitation (lot 2 et lot 4). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.