Description

Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre avec maximum pour chaque lot (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), passé pour un an renouvelable 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après, et chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée le 1er février 2024