Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d'autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations. Durant la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur émet : • Des bons de commandes pour l'exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant de la part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l'accord-cadre ; • Des marchés subséquents pour l'exécution de prestations relevant de l'objet de l'accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations ne sont pas fixées dans ce dernier. Les marchés subséquents ne peuvent pas entrainer de modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut s'exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique.