Accord-cadre relatif à l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de La Verrière
Description
La signalisation temporaire sera mise en place majoritairement pour l'accompagnement de travaux d'entretien de chaussées ou pour des opérations d'entretien des ouvrages d'art. L'entreprise mettra à disposition du marché un lieu de stockage et réalisera le transfert du stock existant situé dans la commune de Coignières (département des Yvelines) vers celui-ci. Pendant la durée du marché, l'entreprise renouvellera le stock en fonction des besoins. L'entreprise tiendra bien compte du fait que la majorité des prestations du marché concerneront des chantiers qui se dérouleront pendant les mois d'été ; de même, l'exécution des prestations de pose et dépose pourra être programmée de jour comme de nuit. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Informations complémentaires
Il est prévu une période de préparation à compter du 2 mai 2026 et jusqu'au 22 mai 2026 inclus. Cette période de préparation doit permettre au titulaire de s'organiser avant le début d'exécution des prestations et notamment anticiper la récupération du stock auprès de l'ancien titulaire de l'accord-cadre. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Accord-cadre relatif à l'étude, la fourniture et l'installation de dispositifs de signalisation temporaire en groupement de commandes Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune de La Verrière
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