Accord-cadre relatif à l'élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d'urbanisme
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette démarche intègre l?ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d?Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d?Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
Publié le 4 juin 2024 Clôturé le 11 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238, Brest cedex 02
Division de la commande publique
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