Description

Accord-cadre relatif à l'édition et à la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés

Informations complémentaires

l'accord-cadre a été signé le 18/12/2025, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.