Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Allotissement : la consultation est décomposée en 3 lots. Le lot 3 est infructueux. Montants : Lot 1 : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 200000HT Lot 2 : sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 175000HT Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois en 12 mois