Description

Réservation de places d’accueil d’enfants dans des structures conventionnées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile.

Informations complémentaires

La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT par lot et par an sans remise en concurrence et multi-attributaire conformément aux articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il y aura deux attributaires par lot maximum.