Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.

Informations complémentaires

Avis initial BOAMP n°25-25654 en date du 06/03/2025. Procédure : MAPA services sociaux. ATTRIBUTION à LES PETITS CHAPERONS ROUGES GROUPE SAS 93400 Saint-Ouen (SIRET : 528 570 229 03454). Notification en date du 30/06/2025. Coordonnées électroniques du service auprès duquel le contrat peut être consulté : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.