Informations complémentaires

Concernant l'examen des offres, les offres irrégulières, inappropriées et inacceptables seront écartées. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission de l'engagement de confidentialité, dans les conditions précisées à l'article 1-4-3 du présent règlement, est impérative. L'absence de transmission entrainera l'irrégularité de l'offre. Concernant la durée du contrat, la durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois