Accord cadre relatif à la maintenance des équipements et installations des bâtiments inter-communaux
Description
Cette nouvelle procédure a été intiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Publié le 22 nov. 2024 Clôturé le 20 déc. 2024, 12:00
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