Description

Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés

Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex