ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADBLUE PAR LE BIAIS DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES (VL /PL ) DE DECOSET
Description
L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules de Decoset à partir du 1er janvier 2025.
Informations complémentaires
il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Toutefois il est rappelé, que pour chaque lot, il ne sera pas émis de bons de commande, les achats de caburants, recharge électriques, adblues et prestations accessoires seront réalisés directement dans les stations par les agents du syndicat DECOSET dument habilités par une carte accréditive nominative. Lesdites cartes seront commandées par l'outil de gestion mis à la disposition de Decoset par le titulaire.
Acheteur (1)
Lots (2)
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