Appel d'offres
J-30

Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de comptabilité et d'audit

Description

Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)

Publié le 9 sept. 2026
Date limite de réponse 12 oct. 2026, 16:00

Acheteur (1)

Sytral Mobilités - Transport

Lots (2)

Total estimé :200 000 €

Avis de marché au format PDF