Description

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Informations complémentaires

Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des lots : Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre de titulaires inférieur au nombre maximal visé si le nombre d'offres reçues ou d'offres recevables (respectant les capacités exigées et les critères de choix) est insuffisant. Dans l'hypothèse où un lot ne comporterait qu'un seul soumissionnaire retenu, l'intégralité des bons de commande lui sera adressée. Si plusieurs soumissionnaires sont retenus, l'émission des bons de commande s'effectuera selon la règle du tourniquet, conformément aux modalités précisées à l'article 15.3-Modalités d’attribution des bons de commande, du CCAP. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour tous les lots ou un ou plusieurs lots, cependant : - Un soumissionnaire désigné titulaire ou cotraitant du lot n° 5 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot ; - L'attribution conjointe de plusieurs lots reste autorisée pour les seuls lots n° 1, 2, 3 et 4 ; - Si le soumissionnaire qui présente une candidature pour le lot 5 et pour un ou plusieurs autres lots, il précise dans son dossier de candidature son ordre de préférence d'attribution des lots.