Veillio ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
Description
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Informations complémentaires
La consultation pour le lot 9 sera lancée ultérieurement.
Acheteur (1)
Lots (8)
Historique du dossier
ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
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