Description

>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont : >Remplacer les équipements en fin de vie; >Augmenter la capacité de transport de la ligne; >Améliorer le confort et la sécurité des usagers de la ligne >_Le programme général comprend 3 grandes composantes : a) Le déploiement d'un nouveau système de contrôle/commande de mouvement des trains ; b) Le renouvellement du matériel roulant ; c) Les adaptations des différentes infrastructures et installations >_L'enveloppe prévisionnelle de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 189 M euro(s) HT (valeur septembre 2025). Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études, qualification sécuritaire, fournitures et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ». La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire. La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique. La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) HT. L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des prestations relatives au domaine d'activité faisant l'objet du marché public (prestations de maîtrise d'oeuvre ou missions d'études et de suivi d'exécution en Amo Technique sur des systèmes de transport ferroviaires et ou urbain) : le montant minimum exigé de chiffre d'affaires est de 4 M euro(s) Ht (quatre millions d'euros) annuels sur les trois dernières exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser pour chacune des opérations suivantes des missions de maîtrise d'oeuvre (étude et réalisation) ou missions d'études et de suivi d'exécution en Amo Technique : >Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire ; >Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires. >Opération de déploiement (projet neuf ou modernisation) des systèmes de contrôle commande des trains d'une ligne de métro. >Opération sur des lignes de métro avec production de dossiers de sécurité nécessaires à l'obtention de la mise en exploitation commerciale. >Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport ferroviaire (comprenant la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie traction, ligne aérienne de contact, la voie, la ventilation et désenfumage), >Opérations de conception ou de modification de systèmes ferrés à crémaillères. >Calcul de structure de génie civil >Cyber sécurité des systèmes Cette capacité sera être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen. Le candidat devra de plus disposer des éléments suivants : Agrément Maître d'oeuvre chemin de fer à crémaillère; Diplôme d'Architecte Dplg ou De-Hmonp Le candidat attestera de chacune des compétences ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou tout moyen de preuve équivalent