Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux maritimes en milieu hyperbare relatifs à l'entretien et à la réhabilitation des ouvrages et équipements portuaires ainsi que les équipements d'amarrage des navires, ainsi que sur les équipements connexes des sites gérés par Régie du port de plaisance de Port-Grimaud

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon. 5, rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr