Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre concerne les travaux neufs et de réfection de la voirie communale.<br/>

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon ( tribunal territorialement compétent ) 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr