Description

La forme retenue du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique (quatre attributaires par lot sous réserve d'un nombre d'offre régulière et acceptable suffisantes). Le montant maximum sur la durée du marché pour chacun des lots est fixé à 600 000 euro(s) HT Cet accord-cadre est limité aux travaux de désamiantage dont le montant est évalué à moins de 100 000,00 euro(s) HT par opération. Ce contrat ne concerne pas les travaux effectués pour le compte du Département du Finistère dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée. Ponctuellement cet accord-cadre pourra être mobilisé pour les opérations de travaux sous maîtrise d'oeuvre privée, quand les travaux de désamiantage ne sont pas intégrés dans la consultation globale pour les travaux.