Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et au JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur la plateforme AWS, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification. Le marché sera un marché ordinaire (ou simple) à prix forfaitaires, conclu en application du Code de la commande publique La présente consultation porte sur un lot unique MARCHE RESERVE : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales