Description

La Région Normandie est partenaire du projet européen ECIV, financé par le programme Horizon Europe, qui a pour ambition de créer un écosystème d'innovation à l'échelle de l'Union Européenne pour le développement de solutions innovantes en matière d'économie circulaire. L'objectif est de transformer les chaînes de valeur de plusieurs secteurs industriels clés. La Région Normandie, au titre du partenariat ECIV, souhaite déléguer à un opérateur économique l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 60 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les prestations débuteront à compter de la notification, la date du 1er octobre 2025 est une estimation. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le programme européen Horizon Europe et la Région Normandie. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Etu-Dees-0102