Description

Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.