Description

ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOL ET DE PEINTURE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Accord cadre à bon de commandes et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Pour le critère prix, le BPU sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types ci dessus : - 1 commande type jointe à la présente consultation qui sera remplit par TDLH - 1 commande type non jointe Le marché prend effet au 01/01/2026. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 1 fois, soit une durée totale maximale de 2 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2027. Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat. En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots. Le candidat indiquera les lots qu'il souhaite se voir attribuer par priorité, en complétant le document intitulé « classement des lots par ordre de priorité » Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation