Description

ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE PLOMBERIE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents. Caractéristiques principales : intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Informations complémentaires

Le marché prend effet au 01/07/2024. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 30/06/2028. Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres des marchés subséquents : - Prix : 60% - Méthodologie (prise de rdv, intervention en milieu occupé) : 40%