Description

Accord-cadre pour les travaux de modernisation de la voirie communale - Programmes 2025, 2026, 2027 et 2028.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés au règlement de consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 333 000 euros HT et un maximum annuel de 500 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.