Description

ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents

Informations complémentaires

Pour le critère prix ci dessus qui sera apprécié sur le cumul de commandes types et sur : - 1 commande type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui se remplit automatiquement - 1 commande type non jointe Critères de jugement des offres des marchés subséquents : Critère prix : 80% Délai d'intervention : 20% Le marché prend effet au 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2024 Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 2 ans et 4 mois. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2026. Dans le cas où TERRES DE LOIRE HABITAT ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire 3 mois avant la date d'anniversaire du présent marché Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation