Description

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de déménagement des biens des locataires d'immeubles voués à la démolition ou en situation de sous-occupation, et des mobiliers, biens matériels et professionnels gérés par le service Commerces et le service Contentieux (mobiliers, matériels, documents et archives). L'accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.