Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre recouvre plusieurs opérations de travaux, qui sont programmées au fur et à mesure des besoins en fonction des priorités d'aménagement et réparations, du budget alloué, et ce à des dates différentes. Chaque marché de travaux concerné par le présent accord-cadre ne dépassera pas 400 000 euro(s)