Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre recouvre plusieurs opérations de travaux, qui sont programmées au fur et à mesure des besoins en fonction des priorités d'aménagement et réparations, du budget alloué, et ce à des dates différentes. Chaque marché de travaux concerné par le présent accord-cadre ne dépassera pas 400 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Le montant maximum des prestations est fixée à 5 300 000 euro(s) HT