Description

Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application de prix forfaitaires et des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 7 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour la même durée, dans la limite de 3 années

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de consultation Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation