Description

Prestations d'entretien et de réparation des petits matériels pour espaces verts des CER de l'Agence de Travaux Routier de l'Avesnois L'accord cadre conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement une (1) fois. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) TTC sur la durée du marché public

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : démarrage prévisionnel février 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur