Description

ACCORD-CADRE POUR L'ÉLABORATION ET MISE À JOUR DE CARTOGRAPHIES DES RISQUES D'ATTEINTES À LA PROBITÉ ET PLANS D'ACTIONS

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.