Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau. L'objet est de réaliser une étude SDAEP sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, incluant le PGSSE
Description
accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009, publié au JO du 16 octobre 2009)
Publié le 18 sept. 2025 Clôturé le 5 nov. 2025, 16:00
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